Foire Aux Questions

Intervenant(s)

Question : La coopérative ou le foyer peuvent-ils employer un intervenant ?

Réponse : UNE COOPÉRATIVE OU UN CLUB DE FOYER NE PEUVENT ÊTRE EMPLOYEURS. Ils n'ont pas de statut juridique propre car c'est l'OCCE 92 qui a déposé les statuts en préfecture et non l'établissement. Cela évite la mise en place d'une association dans chaque école et les lourdeurs administratives et financières qui en découlent (Si une association d'école veut fonctionner légalement cela revient aussi beaucoup plus cher que la cotisation nous demandons...).
Ils ne possèdent pas de n° d'enregistrement aux caisses URSSAF, retraite prévoyance et chômage
Ils ne peuvent ni verser de salaire, ni provisionner et régler les charges salariales et patronales correspondantes. CEPENDANT ils ont le droit de régler une prestation (spectacle, animation, ...) si le destinataire du paiement est une association ou une personne habilitée c'est à dire si au moins une des deux conditions suivantes est remplie :

  • L'intervenant a un n° de Siret qui doit apparaître sur la facture qu'il vous présente.
  • L'intervenant est employé par un organisme (association, société, ..). Dans ce cas, la facture doit être au nom de l'organisme et comporter un n° de Siret.

Néanmoins, si aucune de ces deux conditions n'est remplie, il reste la possibilité, si votre intervenant est intermittent du spectacle, d'utiliser les "chèques intermittents" édités par l'AEGETA . L'AEGETA se charge alors de la déclaration et du paiement des charges sociales, salariales et patronales.

Versement(s) d'espèces

Question : Comment faire pour aller déposer de l'argent liquide dans l'agence BRED dont nous dépendons si celle-ci est éloignée de l'école ?

Réponse: Une convention a été signée entre la BRED/BP et l'OCCE 92 qui précise que vous pouvez effectuer les dépôts d'argent liquide (espèces) et les chèques dans n'importe quelle agence Banque Populaire :
" Les versements d'espèces effectués au crédit des comptes et les remises de chèques à l'encaissement peuvent être réalisés dans n'importe quelle agence du Groupe Banque Populaire sous réserve que lesdites opérations soient effectuées par des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes . "
Ce fut parfois difficile car certaines agences se disaient mal informées ou rechignaient. Les "choses" se sont mises en place depuis. Contactez-nous en cas de difficulté.

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