Être mandataire de coopérative scolaire

Rôle du mandataire

Grandes lignes des droits et devoirs du mandataire de coopérative scolaire, de quartier ou de foyer coopératif.

Le mandataire est la personne qui représente les dirigeants de l’association départementale au sein d’une coopérative scolaire ou d’un foyer coopératif :

  • il reçoit mandat du conseil d'administration de l'association,
  • il doit respecter les statuts types de l'association départementale,

Les devoirs du mandataire peuvent être détaillés, entre les différents acteurs de la vie coopérative, de la manière suivante :

  • vis-à-vis de la coopérative scolaire, du quartier ou du foyer,
  • vis-à-vis de chaque coopérative de classe,
  • vis-à-vis du siège de l'association départementale,
  • vis-à-vis des parents,
  • et,vis-à-vis de tiers.

Ce qu'il faut retenir

Dans le cadre du mandat qu’il reçoit du Conseil d’administration de l’association départementale, le mandataire dispose de pouvoirs afin d’agir pour le compte de la coopérative ou du foyer. En contrepartie de ces droits, il doit respecter les obligations que lui imposent cette délégation de pouvoirs et qu’il a préalablement acceptées. Pour garantir un fonctionnement coopératif et transparent au niveau local, le mandataire doit être accompagné et secondé par le conseil de coopérative et les vérificateurs aux comptes. Il ne doit pas hésiter, le cas échéant, à contacter les dirigeants de l’association départementale pour l’aider dans cette tâche.

Document de changement de mandataires

Les documents de changement de mandataires sont à compléter OBLIGATOIREMENT par les deux mandataires même s'il n'y a qu'un seul changement (nom de l’établissement, adresse, numéro d'affiliation OCCE, l’adresse de l’agence BRED et le n° de compte) et à signer pour effectuer le changement de mandataires. Il faudra également joindre une photocopie recto-verso de la carte d’identité des deux mandataires ou un passeport.

Attention : les pièces d’identité délivrées avant 2005 seront refusées par la BRED et les passeports doivent être en cours de validité. Les permis de conduire ne sont pas acceptés.

Le tout est à nous renvoyer par mail à ad92@occe.coop ou laure.dalmard@occe92.net, ou par voie postale à l'adresse de l'OCCE 92 : 26 avenue Paul Vaillant Couturier 92220 BAGNEUX.

PRECISIONS : si vous utilisez BREDConnect (la consultation des comptes en ligne) le changement de mandataire annulera l'accès à votre profil car celui-ci est nominatif. Il faudra nous contacter pour faire une nouvelle demande de consultation des comptes en ligne.