Obligations statutaires

Les Mandataires de l'école ou du foyer ont des obligations statutaires...

a) Cotisations (extrait)

Les modalités de calcul de la cotisation sont fixées annuellement en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Le mandataire verse la cotisation annuelle de tous les membres actifs de la coopérative, dans le trimestre qui suit leur admission, dans le respect de l'article 5 des statuts. Si malgré rappel, cette clause n'est pas respectée, l'Association Départementale procédera au prélèvement sur le compte de la coopérative, du montant des cotisations sur la base de l'effectif de l'année antérieure.

b) Documents réglementaires (extrait réécrit pour ce document)

Les sections locales (coopératives scolaires, foyer coopératif, ou coopératives de quartier) doivent adresser à l'Association départementale dans le mois qui suit la fin de l'exercice, sous peine de suppression des pouvoirs du mandataire, leur Compte-Rendu Financier, (régulièrement visé par une Commission de Contrôle, composée au moins d'un enseignant et d'un membre du comité de parents, accordant le quitus) et leur Compte-Rendu d'Activité.