Ce que l'on peut faire et acheter avec l'argent de la coopérative

Nous vous conseillons de relire votre règlement intérieur qui précise les buts de l'OCCE et vous comprendrez pourquoi il est facile de déduire dans quel but on collecte de l'argent et ce que l'on peut faire, ou ce que l'on peut acheter avec cet argent.

L'argent est versé par les enfants (leurs parents) et il doit bénéficier aux enfants. A eux seuls..directement ou indirectement. C'est dans l'acception de ce dernier terme que l'on observe bien entendu les dérives. Votre bon sens et votre honnêteté seront déterminants.

Posez-vous toujours les questions:

  • 1 - Qui sont les bénéficiaires ?
  • 2 - Est-ce une action coopérative ?

Relisez aussi le modèle de lettre aux parents (à lire ou imprimer sur le site).

Ce cadre étant mis en place, précisons, comme sur le Guide Pratique, ce qui n'est pas autorisé:

 Pour les coopératives des écoles primaires,

  • les subventions municipales pour fournitures et transports réguliers.
  • les livres scolaires et les matrices à reproduire...qui relèvent du budget communal...
  • les abonnements professionnels (le Monde de l'Education par exemple). Rappelons que les abonnements pédagogiques sont du ressort communal ou sont personnels.
  • la gestion de la cantine, de l'étude...(dans les Hauts de Seine le problème est réglé définitivement)

Pour les foyers et les coopératives des écoles primaires

  • le paiement d'associations pédagogiques, fussent-elles de circonscription ou qui relèvent d'un choix personnel (comme l'adhésion syndicale par exemple).
  • tout emploi de personne(s) nécessitant une déclaration à l'URSSAF: intervenants extérieurs, vacations, "chèques emplois", contrats emploi solidarité... (bien entendu vous pouvez payer un spectacle sur facture. Vérifiez que le prestataire est habilité par l'IA et possède un n° de SIRET)
  • les placements financiers... (on l'a vu!)
  • les prélèvements automatiques... (on vient de le voir!)
  • l' émission de chèques sans provision...(ça va mieux en le disant et ça arrive!).
  • l'achat à crédit, en crédit-bail ou le leasing de gros matériel: photocopieur, matériel informatique et audiovisuel...Nous subissons au niveau départemental les conséquences graves d'achats sous ces formes. Nous bloquons des sommes importantes pour faire face aux conséquences judiciaires de comportements irresponsables.
  • les contrats sans demande écrite préalable du conseil de coopérative ou de foyers et sans accord en retour de l'OCCE 92.
  • les achats de gros équipements supérieurs à 2000€ sans accord préalable de l'OCCE92 et signature du Mandataire départemental.

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